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DEMANDE D'AMENAGEMENT MATERIEL - Personnels d’enseignement du second degré et du premier degré de l’enseignement privé sous contrat - ANNEXE B

 Personnels d’enseignement du second degré et du premier degré de l’enseignement privé sous contrat

ANNEXE B

Vous avez la possibilité de saisir en plusieurs fois en cliquant sur "finir plus tard" en haut à droite. Une fois la saisie terminée, vous devrez enregistrer le document et le soumettre au supérieur hiérarchique pour avis de faisabilité et signature. Pour cela, vous devrez imprimer ce formulaire pour le faire viser. Ensuite il faudra le scanner pour le renvoyer en PJ du questionnaire accompagné du courrier. Ensuite il faudra le scanner pour le renvoyer en PJ du questionnaire accompagné du courrier. ATTENTION aucune demande envoyée sous format papier ne pourra être acceptée

Information pour conserver et retrouver votre document :

1 - pour sauvegarder, cliquer sur "finir plus tard"

2 -  pour accéder à la sauvegarde, "charger un questionnaire non terminé"

 

Les informations de ce formulaire sont à destination du rectorat de l’académie de Nice pour procéder à l'étude de votre demande d'aménagement du poste de travail et/ou d'aménagement matériel et assurer un accompagnement à ces aménagements. La base légale de ce traitement est fondée sur une obligation légale conformément aux dispositions du code de l’éducation : articles R911-12 à R911-30 sur l’adaptation du poste de travail, articles R 911-15 à R 911-18 sur l’aménagement du poste de travail, articles R911-19 à R 911-30 pour l’affectation sur poste adapté. Les données collectées feront l’objet d’un traitement informatique et seront consultées par les personnels de votre service ressource humaine de proximité, du service de santé du rectorat. Les données collectées seront détruites au bout de 2 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service : rh-proximité@ac-nice.fr , ou notre délégué à la protection des données : dpd@ac-nice.fr . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr)
DEMANDE D'AMENAGEMENT MATERIEL
PRIVE SOUS CONTRAT - PERSONNELS - ANNEXE 2

IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE

 
NOM
Prénom
Date de naissance :
Grade :
Discipline :
Etablissement d’exercice :
N° de Téléphone (Facultatif) :
Mail institutionnel:
SITUATION ACTUELLE :

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé :

DEMANDE D’AMENAGEMENT MATERIEL 2024-2025

Je sollicite auprès de la Direction des Ressources Humaines du rectorat de Nice une demande d’aménagement matériel.

 

Vous pouvez consulter pour cela le catalogue des aides sur le site : www.fiphfp.fr

 

Avis de faisabilité du supérieur hiérarchique :





Signature:                                                                                                                   Date :
 

Avant d'envoyer définitivement votre demande en ligne, 2 étapes :

1 - l'annexe 1 pour avis de faisabilité du supérieur hiérarchique  comme indiqué dans la circulaire annuelle dédiée, puis scanner ce dernier avec avis de faisabilité du supérieur hiérarchique renseigné

2- joindre les 2 pièces demandées ci-dessous en cliquant sur "Envoyer des fichiers"  :

- le document scanné

- une lettre décrivant de façon claire et détaillée votre projet.

 

Ensuite pour la finalisation complète de votre demande, vous devez impérativement constituer le dossier médical et l'envoyer sous format papier. Pour ce faire, vous enverrez les documents listés ci-dessous, à l'adresse suivante : rectorat de Nice Service Santé, 53 avenue Cap de croix, 06181 Nice cedex 2

- le formulaire de certificat médical, sous pli confidentiel, à l'attention du médecin de prévention à télécharger ici
- des certificats médicaux récents
- un courrier adressé au médecin de prévention pour compléter les certificats médicaux.
  Charger des fichiers
  Titre Commentaire Nom du fichier
Vous êtes arrivés à la fin de ce formulaire. Votre demande sera définitivement transmise en cliquant sur le bouton ci dessous "ENVOYER", et aucune modification ne pourra y être apportée. Merci de bien vérifier au préalable que vos documents demandés ont bien été transmis avant l'envoi de ce formulaire.
 
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